Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

A B, représenté par Me Attal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son

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Mme B A épouse C, ressortissante algérienne née le 22 décembre 1986 à El Attaf, déclare être entrée en France le 11 mars 2019, munie d'un visa C délivré par les autorités espagnoles.

Il marche avec une attelle anti-équin, avec steppage. " ; - le compte-rendu d'hospitalisation précise qu'un risque de névrome est encouru.

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B A, représenté par la SELARL Atlas avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-381 du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

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obstructives du sommeil sévère traité par " pression positive continue " et, enfin, des attestations d'un orthopédiste faisant état de déformations et douleurs persistantes aux pieds nécessitant le port d'attelles

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