Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laïd, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB-2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le projet n'établirait pas que le programme présente bien une proportion au moins égale

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet

permanent de Mme E en retenant une somme de 13 949 euros ; - Mme E ne peut prétendre qu'à une indemnité de 3 619 euros au titre des souffrances endurées, le référentiel de l'ONIAM proposant cette moyenne

Larue, premier conseiller, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Il soutient que les moyens présentés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

F était séparé de fait de son épouse à tout le moins depuis 2011.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A suite, le moyen doit être accueilli en ses deux branches. 19.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête de M. A... sont infondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

En ce qui concerne le moyen dirigé uniquement contre la décision portant refus de séjour : 2.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.

construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

La préfète soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022.