En vertu des dispositions communes, " les balcons, les encorbellements, les éléments de décor architecturaux, les débords de toitures, les pare-soleil, les auvents et marquises ou tout autre élément sur

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (…).

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».

En outre, aux termes de l’article 4.2 des règles générales : « Les balcons, les encorbellements, les éléments de décor architecturaux, les débords de toitures, les pare-soleil, les auvents et marquises

que ses deux enfants mineurs ne l'ont rejoint que le 14 décembre 2021 après avoir été laissés à la charge d'un oncle depuis l'âge de cinq ans en ce qui concerne Youcham et d'une sœur s'agissant de Martina

d'investissement et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par arrêté ; - le projet d'investissement vise le déploiement de 46 nouveaux sites mobiles 4G dans les archipels des Marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les déports de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. / Calcul

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 août 2023, Mme D C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1

Dellevedove ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

G..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 30 novembre 2022 par la direction régionale des finances publiques (DRFiP) Centre-Val de Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet et le 7 septembre 2023, le centre hospitalier de Montmirail, représenté par la SELARL Pelletier et associés, demande

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, M. et Mme E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants A et C E, représentés par Me Pelletier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme C assistée de M.

Jean-Baptiste Lucas-Pélisson, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer notamment les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français avec ou sans

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle les ministres de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur

B..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental du Cher l’a déclarée guérie de son accident imputable

Claux, - et les observations de Me Kock-Marquant, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.

Ce secteur fait l’objet d’une OAP « Patrimoine » dont il ressort que les constructions sont des maisons de ville mitoyennes, en R+2 et R+3, marquant l’alignement sur rue et présentent une densité d’environ