CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2205323_20250116
16 janvier 2025
devant la commission de discipline que celui-ci a nié les faits relatifs à la possession de cannabis, il ressort des mentions précises du compte rendu d'incident rédigé le 28 juillet 2022 que des morceaux
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100658_20231109
9 novembre 2023
Enfin, le 3 octobre suivant, il tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants. 4.
3ème chambre
DTA_2102447_20230126
26 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 22 novembre 2020, cinq morceaux de résine de cannabis ont été retrouvés dans la cellule de M.
2ème chambre
DTA_2402322_20250220
20 février 2025
A a été condamné pour avoir poussé la victime, sa compagne, au sol en tentant de la frapper avec une clé à molette, en exhibant par devant elle un morceau de miroir cassé et en arrachant le téléphone de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409752_20250819
19 août 2025
, avec des dizaines de tracteurs véhiculant des remorques, sur le parking du magasin Super U de Sablé-sur-Sarthe pour y déverser une masse de déchets comprenant notamment du fumier, des pneus, des morceaux
3ème Chambre
DTA_2508483_20251215
15 décembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin, une délégation du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.
Reconduite à la frontière
DTA_2503281_20250404
4 avril 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par l'arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
8e Section - MESD
DTA_2503467_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2511704_20260323
23 mars 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de la Drôme régulièrement publié au recueil des
DTA_2513355_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2514822_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501959_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
DTA_2501960_20250515
DTA_2501961_20250515
DTA_2501962_20250515
DTA_2501963_20250515
DTA_2531803_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2506892_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2507639_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Page 65 sur 182