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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissante philippine née le 30 août 1967, a sollicité, le 2 mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement de l’article L. 435-1 du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327808_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A D B, ressortissant philippin né le 4 juillet 1994, demande l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328941_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 22 décembre 1979, a sollicité le 15 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329698_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, ressortissant philippin né le 20 août 1984, entré en France en 2015, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police par une

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313246_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B, ressortissant philippin, né le 30 novembre 1984, s'est présenté au service des étrangers de la préfecture de police, le 6 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313264_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, né le 31 mai 1989, de nationalité philippine, a sollicité le 6 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315622_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B A, ressortissante philippine, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316422_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, ressortissant philippin, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, le 9 mai 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308456_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il indique que, ressortissant philippin, il a sollicité le 10 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour, que s'il lui a été remis à cette occasion un document intitulé " attestation de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309266_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 17 septembre 1979, mariée à un compatriote titulaire d'un titre de séjour pluriannuelle valable jusqu'en décembre 2024, a été mis en possession d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401264_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme B A, ressortissante philippine née en 1978, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder, dans un délai

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2401444_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 3 juillet 1985, a sollicité 13 septembre 2022 la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401452_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., ressortissante philippine née le 23 avril 1977, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404427_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C A, épouse B, ressortissante philippine née en 1959, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A C B, ressortissante philippine née le 28 novembre 1975, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée le 31 janvier 2024 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405096_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 1er septembre 1981 à Bacolor, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405124_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A, ressortissante philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 3 septembre 2018. Le 26 septembre 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405723_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Pour rejeter la demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée le 11 juillet 2024 par Mme C... épouse A..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1961, le préfet des Alpes-Maritimes s’est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406242_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 11 octobre 1985, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 23 février 2024 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406957_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A épouse B, ressortissante philippine née le 16 août 1978, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 7 juin 2024.

Source officielle

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