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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2327129_20251203
3 décembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 30 août 1967, a sollicité, le 2 mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement de l’article L. 435-1 du
8e Section - MESD
DTA_2327808_20231222
22 décembre 2023
A D B, ressortissant philippin né le 4 juillet 1994, demande l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
6e Section - 3e Chambre
DTA_2328941_20240404
4 avril 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 22 décembre 1979, a sollicité le 15 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329698_20250731
31 juillet 2025
B, ressortissant philippin né le 20 août 1984, entré en France en 2015, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police par une
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313246_20240205
5 février 2024
B, ressortissant philippin, né le 30 novembre 1984, s'est présenté au service des étrangers de la préfecture de police, le 6 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au
DTA_2313264_20240226
26 février 2024
A B, né le 31 mai 1989, de nationalité philippine, a sollicité le 6 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
8ème Chambre
DTA_2315622_20250114
14 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de
5ème Chambre
DTA_2316422_20250128
28 janvier 2025
C, ressortissant philippin, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, le 9 mai 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308456_20240109
9 janvier 2024
Il indique que, ressortissant philippin, il a sollicité le 10 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour, que s'il lui a été remis à cette occasion un document intitulé " attestation de dépôt
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309266_20230726
26 juillet 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 17 septembre 1979, mariée à un compatriote titulaire d'un titre de séjour pluriannuelle valable jusqu'en décembre 2024, a été mis en possession d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401264_20240606
6 juin 2024
Mme B A, ressortissante philippine née en 1978, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder, dans un délai
1re Section - 2e Chambre
DTA_2401444_20241105
5 novembre 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 3 juillet 1985, a sollicité 13 septembre 2022 la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
DTA_2401452_20250929
29 septembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 23 avril 1977, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2ème Chambre
DTA_2404427_20250306
6 mars 2025
Mme C A, épouse B, ressortissante philippine née en 1959, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DTA_2405095_20250327
27 mars 2025
Mme A C B, ressortissante philippine née le 28 novembre 1975, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée le 31 janvier 2024 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes
DTA_2405096_20250709
9 juillet 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 1er septembre 1981 à Bacolor, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 27 septembre 2023.
6ème chambre
DTA_2405124_20250617
17 juin 2025
Mme A, ressortissante philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 3 septembre 2018. Le 26 septembre 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DTA_2405723_20260205
5 février 2026
Pour rejeter la demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée le 11 juillet 2024 par Mme C... épouse A..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1961, le préfet des Alpes-Maritimes s’est
DTA_2406242_20250306
Mme B A, ressortissante philippine née le 11 octobre 1985, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 23 février 2024 par
3ème Chambre
DTA_2406957_20250625
25 juin 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine née le 16 août 1978, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 7 juin 2024.
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