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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301334_20230927
27 septembre 2023
charge une somme de 44 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301335_20230927
charge une somme de 41 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209455_20221212
12 décembre 2022
A B était domicilié 26B rue du château Landon, studio n° 42 à Paris (75010).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209571_20230718
18 juillet 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 123 rue du Château
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303685_20231222
22 décembre 2023
affaires culturelles des Pays de la Loire a émis un titre de perception à son encontre en reversement de la subvention de 5 407,60 euros allouée pour la reprise et la consolidation de la tour nord-est du château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300298_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant la condamnation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault à
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300568_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le recteur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300611_20230222
22 février 2023
décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Puissalicon a approuvé la modification du plan local d'urbanisme et les périmètres délimités des abords autour de la Tour Romane et du Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205274_20250612
12 juin 2025
Montélimar Agglomération " a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal emportant création de secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) sur le secteur du château
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304799_20250127
27 janvier 2025
tribunal d'annuler l'arrêté n° PD 006 048 23 G 0002 du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) lui a accordé un permis de démolir l'ensemble de l'usine Lafarge à l'exception du château
ORTA_2304887_20231011
11 octobre 2023
une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption sur la maison sis 1 rue du château
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306820_20251222
22 décembre 2025
le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le refus de dérogation pour l’entrée en 6ème au collège Château
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400778_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Chateau, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 février 2024, par France Travail Occitanie en vue du recouvrement d’un indu de cumul d’allocation d’aide au
ORTA_2301328_20230927
charge une somme de 19 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301329_20230927
charge une somme de 28 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301330_20230927
charge une somme de 21 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301331_20230927
charge une somme de 13 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301332_20230927
charge une somme de 23 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2301333_20230927
charge une somme de 34 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
ORTA_2100546_20240820
20 août 2024
région de Sermaises lors de sa réunion du 17 décembre 2020 et sur le fond des délibérations, et plus particulièrement celle concernant le service de l’eau - remboursement des frais de fonctionnement du château
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