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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
Par deux décisions du 5 mai 2021 dont les requérants demandent l'annulation, le directeur de l'ARS PACA et la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ont conjointement d'une part, prononcé
6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
Par une délibération n° 35-2018 du 12 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Port-Vendres a redéfini les objectifs de la révision allégée n° 1 et a confirmé les modalités de la concertation.
2ème chambre
DTA_2400794_20250311
11 mars 2025
cet avantage consenti à titre gratuit. 20.
2ème Chambre
DTA_2301187_20250521
21 mai 2025
Il oppose aux conclusions indemnitaires de la requête une fin de non-recevoir tirée de l'absence de demande préalable et aux conclusions tendant à la contestation de la taxe d'habitation de l'année 2018
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401982_20240821
21 août 2024
A B à la consultation de ce jour " sans plus de précision.
3ème chambre
DTA_2403852_20250612
12 juin 2025
Ainsi il résulte de l'instruction que le seul motif non contesté tiré de l'absence de certificat médical est de nature à justifier légalement le refus de délivrance du titre de séjour sollicité sur le
5e Section - 2e Chambre
DTA_2219720_20250123
23 janvier 2025
La décision du 26 août 2022 est fondée sur l'absence d'acquisition par M. A du niveau des fondamentaux requis au cours de la formation en établissement. 9.
6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
Ce dossier contient au moins les éléments suivants, ainsi classés : 1° Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230221
21 février 2023
et son cahier des charges pour les deux lots en question sont rigoureusement les mêmes que ceux appliqués lors de la précédente consultation, hormis en ce qui concerne la pondération de la notation ;
3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
Sur les conclusions tendant à constater des faits de harcèlement moral : 2.
Chambre 3P
DTA_2202953_20231130
30 novembre 2023
Le 20 novembre 2021, elle a formé un recours administratif auprès de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime en contestation de ces indus.
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
L'article L 80 H du même livre dispose que : " A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou l'absence
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427529_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : la décision contestée est entachée d’un vice de procédure et d’un vice de compétence, dès lors qu’il n’est pas établi que les règles relatives au quorum de la commission administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique,
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301109_20250606
6 juin 2025
B A conteste les décisions du 7 septembre 2022 et du 3 février 2023 par lesquelles le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et le président de la commission de recours amiable ont
DTA_2303343_20251205
5 décembre 2025
Dans ces conditions, le requérant – qui ne conteste au demeurant pas que la pêche de l’anguille argentée était interdite dans le département de Vaucluse à la date de la décision contestée – n’établit pas
Eloignement 72 heures
DTA_2204225_20220930
30 septembre 2022
A indique sans être contesté résider en France depuis 2013 et justifie de la présence sur le territoire de sa compagne et de son fils né le 16 juin 2022, présents à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
Sur l'absence de mise hors de cause de la commune de Valbonne : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400800_20250512
12 mai 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
Le 5 décembre 2017, il est constaté qu'il n'existe plus de compulsion au jeu. 2.
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