Par arrêté du 2 février 2026 , le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé du transfert de M. B...

B..., ressortissant afghan né le 1er janvier 1999 à Kunar (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France.

Croizille, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert

Mme B, ressortissante guinéenne née le 7 janvier 2002, déclare être entrée irrégulièrement en France le 31 août 2022.

requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme G B, représentée par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Mme C, ressortissante Burkinabée, née le 23 octobre 2002, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 avril 2023.

À la suite de cet accord, le préfet a, par un arrêté du 15 avril 2022, décidé de transférer M. C aux autorités italiennes à fin de traitement de sa demande d'asile.

A demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de transférer l'intéressé aux autorités slovènes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme C, ressortissante guinéenne née le 1er novembre 1995, est entrée irrégulièrement en France le 1er février 2023 selon ses déclarations.

A, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1994, est entré irrégulièrement en France le 1er février 2023 selon ses déclarations.

E, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme B H à l'effet de signer les arrêtés de transferts et d'assignation à résidence pris en application de la procédure Dublin

E, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme B H à l'effet de signer les arrêtés de transferts et d'assignation à résidence pris en application de la procédure Dublin

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. ".

D, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme C F à l'effet de signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin.

Entré irrégulièrement en France, le préfet de police lui a délivré une attestation de demande d'asile en procédure Dublin le 15 février 2022.

A C avait été enregistré sur le fichier Eurodac pour franchissement irrégulier des frontières italiennes le 19 septembre 2024.

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ". Aux termes de l'article 23 du même : " 1.

B D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection

C le 12 octobre 2022 la décision de transfert litigieuse. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision. 2.

enregistrées les 18 avril et 13 mai 2025, Mme F G, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert