A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de certains effets de la décision du 11 juillet

S'agissant de l'analyse des effets du projet sur l'environnement : 4.

Enfin, la comparaison du plan de façade ouest de l’état existant et de l’état après travaux a permis au service instructeur de constater l’ensemble des travaux et notamment l’ajout d’un bardage bois devant

retrait de sept copies conformes pour une durée de trois mois et de deux copies conformes pour une durée de douze mois de sa licence communautaire et, d'autre part, à l'immobilisation de neuf de ses véhicules

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Peyret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’attribution d’une autorisation de stationnement pour véhicules

, par exemple, au premier trimestre 2021, son obligation de servir était de 2 demi-journées par semaine, soit 12 jours de travail effectif dans le trimestre ; il serait néanmoins en repos quotidien pendant

KOVALEX, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°50/2019 du 5 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Plouha a autorisé le maire à procéder à la réalisation de travaux

D ne lui permettent pas d'effectuer un travail manuel ou, plus généralement, d'exercer un emploi nécessitant qu'il utilise ses deux bras.

sont non fondés et sollicite en outre une substitution de motifs tirée de ce que le requérant a été l'auteur, le 2 novembre 2010, de défaut d'assurance en récidive, de maintien en circulation d'un véhicule

Aux termes de l'article L. 3121-4 de ce code : " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ".

toute sa longueur de la servitude établie sur la parcelle BN560, de faire respecter l'accès piétonnier entre les parcelles BN 517 et BN 518 et de mettre en place un dispositif interdisant l'accès aux véhicules

à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre

C et lui a remis une autorisation provisoire de séjour de six mois avec autorisation de travail.

et non la réparation de dommages causés par un véhicule.

et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer,

incompétente ; . méconnaît les obligations imposées par l'article UA.12 du règlement du plan local d'urbanisme en ne respectant pas les dimensions minimales pour les places de stationnement des véhicules

Le 3 novembre 2023, il a été interpellé pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire.

sont à réaliser sur le réseau, qu'aucune recherche n'a été effectuée pour déterminer dans quel délai et par quelle autorité les travaux de raccordement pourraient être réalisés, que le projet n'entraine

I... a fait l’objet de deux signalements pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant