S'il fait valoir vivre en concubinage et être le père d'un enfant né le 8 mai 2023, il n'apporte toutefois pas d'élément suffisant permettant d'établir la réalité et l'ancienneté de cette relation.

A..., ressortissant gabonais, né le 22 janvier 2001, fait valoir que l’administration a produit un faux courriel de convocation pour un rendez-vous le 19 juin 2025 suite à sa demande de titre de séjour

B dans sa requête lorsqu'il indique que, à l'occasion de l'examen de son "dossier en causalité", les "protagonistes ont réalisé un travail pour abuser par mensonge et faux usage de faux en écriture au

A..., représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Vincennes a délivré à cette dernière société un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur cet immeuble.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Vincennes a délivré à cette dernière société un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur cet immeuble.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 14 avril 2022, M.

Le 26 mars 2017, elle a déposé un complément de plainte, puis de nouveau le 30 mars 2017, après avoir quitté le domicile conjugal.

Le 21 mars 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars 2023 et 21 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

E J ne s'est jamais rendu coupable de faux en écritures, ni d'obtention de faux documents administratifs et qu'aucune condamnation ne figure au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur

Par ordonnance du 21 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2025.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M.

Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025.

Par une décision du 14 mai 2020, l'autorité préfectorale a ajourné cette demande en fixant un délai de deux ans avant qu'il puisse en présenter une nouvelle. M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

documents administratifs et usage de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation.

Le requérant, qui ne donne aucune explication sur la nature et l'origine de ce document, qualifié de " faux " par l'ORIAS, se borne à invoquer " une attestation d'assurance RC professionnelle erronée "