lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

cadet étant de nationalité française et son frère aîné ainsi que son père étant bénéficiaires d'une carte de résident ; sa présence est, en outre, indispensable pour aider son frère aîné très lourdement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 30 septembre 2025, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - avocats, demande au juge des référés :

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le projet doit permettre d'assurer la couverture du territoire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds par le réseau de la société Free

En particulier, il n'en ressort pas que, du fait d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le requérant serait dépendant de l'assistance de son frère résidant en France.

cadet étant de nationalité française et son frère aîné ainsi que son père étant bénéficiaires d'une carte de résident ; sa présence est, en outre, indispensable pour aider son frère aîné très lourdement

code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de visa de long séjour de ses frères

Elle soutient que la somme demandée n'est pas due puisque : - aucune dérogation scolaire n'a été accordée pour l'inscription de A B, et la dérogation accordée à son frère ainé lors de sa rentrée en maternelle

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.

A, à laquelle son frère a participé, " sans prévenir ni les secours, ni les services de police, ni la direction de l'établissement ". 8. En premier lieu, Mme E soutient que son frère, M.

frères vient d'obtenir le statut de réfugié ; - il est militant kurde et est inquiété pour les mêmes motifs que son frère ; * de M.

association préservation des grands paysagers et de la biodiversité des coteaux (PRESCOTE) demande au tribunal d’annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free

Ses frères sont aujourd'hui gravement menacés.

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Frères Goncourt " située au 117 rue Ménilmontant dans le XXème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

I et autres, qui n'ont pas la qualité de partie perdante, versent à la société Free Mobile la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A afin d'assister aux obsèques de son frère ou de se rendre sur sa tombe dans les jours suivant celles-ci. 8.

C produit la copie de quatre titres de séjour de ses frères et deux titres de séjour de son beau-frère et de sa belle-sœur. Il n'établit toutefois pas les liens de parenté avec ces personnes.

Par sa requête, la société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de l’intervention : 2.