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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2001701_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, la communauté urbaine du Grand Reims conclut aux mêmes fins que précédemment.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303758_20251203
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SARL Foncière Grand Est.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114166_20220831
31 août 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, l'association UCPA SPORT LOISIRS, représentée par Me de Baecke, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Métropole du Grand
1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Grand-Bourg, qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501513_20251124
24 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la MSA Grand Sud la somme demandée par M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
Grand Est 10.
DTA_2504828_20250922
22 septembre 2025
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la région Grand Est qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. 6.
5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
Le 10 novembre 2021, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement, lors d'une manœuvre
Chambre 3
DTA_2200963_20231228
28 décembre 2023
a intégré la police nationale en qualité de gardien de la paix, le , avant d'accéder au grade de brigadier le .
DTA_2200961_20231228
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2021, 18 janvier 2022 et 14 février 2022, le Grand port maritime de la Guyane, représenté par Me Briec, demande au
3ème chambre
DTA_2200788_20230307
7 mars 2023
La requête a été communiquée, le 6 juillet 2022, à l'EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, qui n'a pas produit de mémoire. VII.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2101616_20221208
8 décembre 2022
mutuelles agricoles du Grand Est doivent être rejetées.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2120419_20231010
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2023 et le 24 mai 2023, la métropole du Grand Paris, représentée par Me Idrissi conclut au rejet de la requête.
DTA_2102296_20231228
la signature du contrat avec la société Transdev Grand Est.
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant M.
2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la piscine de Sucy-en-Brie est composée d’un grand bassin intérieur, d’une pataugeoire extérieure et d’un grand bassin extérieur, ce dernier étant d’une profondeur allant
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
Par courrier du même jour, la SAS EESC a concomitamment transmis cette offre de contrat à la CCI de la région Grand Est.
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