Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

: Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, Mme C B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour un local situé au 155, route

Il fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Bremens avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 192 route

Il ressort des pièces du dossier que le permis de conduire de Mme A a été invalidé à la suite de neuf infractions au code de la route commises entre décembre 2019 et juin 2023, qu'au cours de la période

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

à un feu rouge fixe ou clignotant et le non-respect d'arrêt absolu au stop à une intersection, infractions qui, bien qu'il en conteste la dernière, révèlent un comportement dangereux pour les usagers

La société Rouge Vif fait valoir que les pénalités qui lui sont appliquées par le syndicat des eaux d'Île-de-France sont disproportionnées.

dans le département sur les routes à grande circulation.

, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de

E G représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 février 2024 par laquelle le directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

G A B et Mme F D, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2019 par lequel le maire de Villenave d'Ornon a accordé à la commune un permis pour la

représenté par Me Heller, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice résultant d'un accident de la route

Meffre Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tarascon a refusé le raccordement de sa propriété cadastrée A n°7031, située chemin de Saint Hervan, route

, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM) à lui verser la somme de 1 513,17 euros en réparation du préjudice résultant de la crevaison d'une roue

Elle soutient que : - sa chute est due au fait que la roue de sa bicyclette s'est prise dans un trou situé sur la voie publique ; - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement à l'isolement au centre de détention de Villenauxe-la-Grande pour une durée de trois mois ;

Il soutient que : - la condition d'extrême urgence est satisfaite dès lors que son épouse ne peut lui rendre visite au sein du centre de détention de Villenauxe-la-Grande du fait de son état de santé

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.