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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2018994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018996_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018998_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019001_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007519_20230228
28 février 2023
28 février 2023
27 novembre 2018 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 2 071,00 euros au titre des services accomplis du 27 novembre 2018 au 24 septembre 2020, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007562_20230228
28 février 2023
28 février 2023
opératoires depuis le 1er octobre 2020 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 60,92 euros au titre des services accomplis au mois d'octobre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007563_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er juillet 2016 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 3 465,42 euros au titre des services accomplis du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007564_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er janvier 2016 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 3 465,41 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007569_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er septembre 2019 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 791,93 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007571_20230228
28 février 2023
28 février 2023
septembre 2002 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 12 916,76 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2002 au mois de septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007572_20230228
28 février 2023
28 février 2023
depuis le 3 avril 2019 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 943,82 euros au titre des services accomplis du 3 avril 2019 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007573_20230228
28 février 2023
28 février 2023
depuis le 6 janvier 2020 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 548,26 euros au titre des services accomplis du 6 janvier 2020 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007574_20230228
28 février 2023
28 février 2023
depuis le 1er avril 2016 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 3 284,85 euros au titre des services accomplis du 1er avril 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007575_20230228
28 février 2023
28 février 2023
depuis le 1er mars 2020 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 426,43 euros au titre des services accomplis du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007576_20230228
28 février 2023
28 février 2023
septembre 2011 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 6 595,30 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007585_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er janvier 2016 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 3 104,00 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004443_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Plâtrerie, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au Tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et rappels de TVA majorés et augmentés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001688_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ce courrier mentionne également que le plafond de son chiffre d'affaires est augmenté à 78 200 euros TTC par année.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_1906606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 17 841,23 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
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