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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2407168_20260506
6 mai 2026
Il soutient qu’il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer, puisqu’il est polytraumatisé, il a une prothèse aortique, deux arthrodèses sur les lombaires ainsi qu’une discopathie dégénérative
CHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
que prévues à l’article 40.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux ou encore de suspendre les travaux de second œuvre du fait de cette situation ; - les difficultés
3ème chambre JU
DTA_2302038_20240620
20 juin 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Aide sociale
DTA_2401931_20260127
27 janvier 2026
Toutefois, il est indiqué par ce certificat médical que la requérante peut se déplacer à l’extérieur et marcher sans difficulté et sans aucune aide.
juge unique (2)
DTA_2302163_20250325
25 mars 2025
Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
Ces rapports décrivaient avec précision de nombreux faits traduisant des difficultés d'organisation (oubli d'élèves dans l'infirmerie), des difficultés relationnelles avec les équipes pédagogiques (isolement
1ère CHAMBRE
DTA_2200388_20230216
16 février 2023
Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier ; / () ". 4.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2203281_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que : - son état de santé justifie la délivrance de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; - elle a des difficultés à se déplacer ; - la décision attaquée est insuffisamment
Juge unique cellule 7
DTA_2106680_20230222
22 février 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
DTA_2501372_20260115
15 janvier 2026
C... qui explique sa situation et les difficultés qu’il rencontre du fait de son handicap ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Calvados.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222366_20231006
6 octobre 2023
particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304963_20230919
19 septembre 2023
B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de
ORTA_2304964_20230919
C, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de
ORTA_2304966_20230919
A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de
ORTA_2304968_20230919
ORTA_2304969_20230919
ORTA_2304970_20230919
ORTA_2304971_20230919
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
Elle soutient également avoir subi un préjudice économique grave et spécial, imputable à la fermeture de certains accès à son commerce ou aux difficultés d'accès à ce commerce, occasionnées, d'une part
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305256_20230718
18 juillet 2023
que certains de ces adhérents ne disposent pas d'un moyen de transport pour se rendre dans une autre mosquée ou de ce que, pour d'autres, leur état de santé ou leur âge ne leur permet pas ou très difficilement
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