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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2407168_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient qu’il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer, puisqu’il est polytraumatisé, il a une prothèse aortique, deux arthrodèses sur les lombaires ainsi qu’une discopathie dégénérative

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

que prévues à l’article 40.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux ou encore de suspendre les travaux de second œuvre du fait de cette situation ; - les difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302038_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401931_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, il est indiqué par ce certificat médical que la requérante peut se déplacer à l’extérieur et marcher sans difficulté et sans aucune aide.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302163_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ces rapports décrivaient avec précision de nombreux faits traduisant des difficultés d'organisation (oubli d'élèves dans l'infirmerie), des difficultés relationnelles avec les équipes pédagogiques (isolement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier ; / () ". 4.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2203281_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : - son état de santé justifie la délivrance de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; - elle a des difficultés à se déplacer ; - la décision attaquée est insuffisamment

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106680_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501372_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... qui explique sa situation et les difficultés qu’il rencontre du fait de son handicap ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222366_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304964_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304968_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304971_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait que le jeune est isolé et se trouve actuellement dans une situation difficile, logeant dans une tente au parc de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303036_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient également avoir subi un préjudice économique grave et spécial, imputable à la fermeture de certains accès à son commerce ou aux difficultés d'accès à ce commerce, occasionnées, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305256_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

que certains de ces adhérents ne disposent pas d'un moyen de transport pour se rendre dans une autre mosquée ou de ce que, pour d'autres, leur état de santé ou leur âge ne leur permet pas ou très difficilement

Source officielle

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