Vu les autres pièces du dossier.

le degré des connaissances et des qualifications professionnelles que ce diplôme permet de présumer acquis par son titulaire, il appartient tout de même à l'Etat membre d'accueil de procéder à la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 août 2022 sous le numéro 2217349/1 par laquelle Mme D demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

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valeur de rendement de la holding est fondée sur un taux de rendement incohérent par rapport au taux de capitalisation appliqué pour le calcul de la valeur de productivité des filiales, sur des comparaisons

Vu les autres pièces du dossier.

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Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. (…) ».