Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

A..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

A..., qui établit être arrivé en France depuis 2017, soutient être venu afin de rendre visite à sa mère et à son beau-père et s’être maintenu sur le territoire en raison de la santé défaillante de son

L..., représentés par Me Becue, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

A fait valoir qu'il souhaite rendre visite, avec sa fille, à sa mère et son beau-père, de nationalité française, à la suite du décès, le 13 juin 2022, de son demi-frère, établi par un acte de décès dressé

A..., résident au sein de la commune de La Tour-de-Crieu (Ariège), est propriétaire du chien Raïko, un berger allemand.

A ne démontre pas, ni même n'allègue, être dépourvu d'attache familiale au Maroc, pays dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie, et où résident ses beaux-parents et son beau-frère.

Il soutient que la requête est tardive et que la voie sur berge sur laquelle circulait le requérant au moment des faits assure la continuité entre deux routes métropolitaines et n'est pas reliée à l'échangeur

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, en son nom propre et au nom de sa fille mineure et de son beau-frère, représentée par Me Brochard, demande au tribunal

Le requérant soutient qu'il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle d'électricien le 12 juillet 2024, qu'il réside avec sa sœur et son beau-frère, que son père dispose d'une carte de résident

qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : Mme A... soutient qu’elle réside en France depuis 2020 auprès de sa mère, titulaire d’une carte de résident, de son beau-père

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

et son droit au respect de sa vie privée et familiale : elle est venue rejoindre en France l'ensemble des membres de sa famille ; son père et sa mère y résident depuis les années 2000 et 2014 ; ses beaux-frères

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D souhaite s'établir en France auprès de son mari et de ses beaux-enfants, lesquels se sont engagés à l'héberger pendant la durée de son séjour

Cet incident a ensuite entrainé la chute d’un poteau électrique sur la berge, poteau ayant endommagé un véhicule.

Sa famille, composée de sa mère, son beau père et ses frères et sœurs a déposé le 4 octobre 2024 une demande de visa au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à

depuis de nombreuses années ; ses enfants sont hébergés de manière précaire chez sa sœur qui a les plus grandes difficultés à s'en occuper en plus de ses quatre enfants et ils sont maltraités par son beau-frère