CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300199_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet et Me Issartel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
4ème Chambre
DTA_2300254_20230413
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
6ème Chambre
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
A se prévaut d'exploiter une chambre d'hôtes au 22 rue de la Boétie, à 350 mètres de l'assiette du projet, aucun des requérants n'a le caractère de voisin immédiat du projet.
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, avocat de l'association
7ème chambre
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2306423_20231016
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2106740_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 décembre 2021 et le 6 octobre 2022, Mme B F, veuve D, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème chambre
DTA_1804040_20231102
2 novembre 2023
B F, en qualité d'ayant-droit C et Mme F, représenté par Me Bonnet demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser, en sa qualité d'ayant-droit de son père et de sa mède décédés, une somme
1ère Chambre
DTA_2000717_20220712
12 juillet 2022
27 mars 2020, le 24 juillet 2020, le 1er septembre 2020 et le 3 septembre 2020, la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima), représentée par Me Bonnet
8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau avocats (Me Tetreau), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 20 septembre 2023 déclarant d’utilité publique
DTA_2405435_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2406617_20250327
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2406618_20250327
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823927_20250114
14 janvier 2025
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 10, avenue de Messine, 51, rue d'Anjou, 14, rue Cambaceres, 87-112-116, rue de la Boétie
3ème chambre
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
plupart des rues de la ville », de la circonstance que la demande est « forte sur le stationnement en voirie que ce soit au niveau du quartier pavillonnaire à proximité de la gare ou sur la rue Henri Rossignol
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
et 29 septembre 2016, à la convention de la société Absoluce à Marseille du 19 au 22 octobre 2016, à une réunion avec le cabinet Solis à Rennes le 6 avril 2017 ainsi qu'une réunion avec le cabinet Rossignol
2ème Chambre
DTA_2502635_20251218
18 décembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
DTA_2502636_20251218
5ème Chambre
DTA_2503354_20251016
16 octobre 2025
’est fondé sur la circonstance que l’intéressée était défavorablement connue des services de police/gendarmerie pour des faits de vols aggravés par deux circonstances commis le 27 mars 2024 à Saint-Bonnet
Page 67 sur 117