Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 août 2025, le préfet du Var demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 décembre 2025, la préfète de la Drôme demande au juge des référés d’ordonner la suspension de la décision du 10 juillet 2025, par laquelle le

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, MM. D... et B... doivent être regardés comme concluant au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, Mme D conclut au rejet du déféré.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2022 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine a refusé de déférer le docteur B...

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Debris, représentant la commune d'Albiez-Montrond. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Soustons et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, M. A B doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, M. B A conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article