membres du réseau de lecture publique de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault avec lesquelles elle a pu collaborer en les informant de son changement d'affectation et en leur précisant : " sachez

nombreux dysfonctionnements matériels au sein de la brigade, ce qui a donné lieu, après des réponses de l’adjoint de la cheffe d’unité, à un message de celle-ci à son retour de congé déclarant que : « Sachez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant Mme C ainsi que celles de M. A pour l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, pour

par ces agents qu'ils ont demandé au propriétaire du véhicule de voir le contenu de la glacière, lequel propriétaire leur a ouvert le coffre puis la glacière, et qu'ils ont constaté la présence d'un sachet

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanchez, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Il ressort, en particulier, de son procès-verbal d'audition par les services de police du 15 février 2021 que, lors de son interpellation, il était en possession de deux sachets d'un poids total de 14

septembre 2022, 2 février, 7 avril et 9 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le temps des cerises ", représenté par Me Sacchet

indemnitaire préalable a été adressée le 15 décembre 2020 ; - le préjudice moral est établi ; - la rescolarisation proposée n'était pas possible eu égard à la distance de l'établissement proposé à Sancerre

surveillant, de sept jours de cellule disciplinaire par décision du même jour suite à la découverte dans sa cellule de deux téléphones avec chargeurs et cartes SIM, d'une cigarette électronique et d'un sachet

que le requérant a fait l'objet, le 23 février 2023, d'une sanction de douze jours de cellule disciplinaire dont douze jours avec sursis, actif pendant quatre mois, en raison de la découverte de deux sachets

produit en défense, que le requérant a été interpellé par des fonctionnaires de police Cité Arago, qu'il fréquente depuis sept années sans y résider, dans le cadre d'un échange d'argent et de deux sachets

B ayant été interpellé en possession d'une arme de sixième catégorie et d'un sachet de cinq grammes d'herbes de cannabis. 7.

C... se voit délivrer une fois par semaine un sachet contenant 7 fruits et 7 fromages en remplacement des desserts et jus de fruits sucrés.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Mercier, représentant la commune de Lagny-sur-Marne.

Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée le 18 janvier 2024 pour M.