Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 17 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 mars 2025.

ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation par son conseil à la part

à l'activité agricole ; la nécessité de raccordement au réseau HTA du bâtiment photovoltaïque n'est pas suffisante pour justifier sa localisation qui est excentrée par rapport au siège d'exploitation

B invoque, en premier lieu, la nécessité pour lui que cessent immédiatement les agissements de harcèlement moral dont il se dit l'objet.

par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

de séjour et que sa situation nécessite une lecture objective.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

nosocomiales (ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, si M.

d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé. / () ".

B est atteint d'une monophtalmie de l'œil gauche et indique qu'il a été traité durant son enfance pour un rétinoblastome à l'œil droit.

Le SMEAG indique que M.

d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé.

des parties à produire les éléments qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’apprécier si l’état de santé d’un étranger nécessite une prise en charge

En réponse à la substitution de base légale, elle indique que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.