Par une ordonnance du 1er juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 28 avril 2022.

La clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été reportée au 15 novembre 2021 à 23 heures 59. Vu les autres pièces du dossier.

le sol français et ce, malgré une première mesure d'éloignement prise à son encontre le 18 octobre 2016, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal du 18 décembre 2017 et une ordonnance

La clôture d’instruction est fixée au 9 juin 2025 à 12 h 00 par une ordonnance du 9 avril 2025.

B un indu de 21 992, 59 euros pour la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2022.

verser, au titre des inondations de décembre 2003, une somme globale de 209 126,92 euros en réparation de leurs divers préjudices, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter du 8 juin 2020 en ordonnant

C..., représentée par Me Galy, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Villette d'Anthon à lui verser une provision de 59 900 euros en application de l’article R. 541-1 du code

Par une ordonnance du 16 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’ordonnance

Par une ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 octobre suivant.

d'autre part, à supposer même que la date et l'heure limite de remise des offres à retenir soit le "22 novembre 2023 à 12H", les candidats disposaient d'un délai courant jusqu'au 22 novembre 2023 à 12H 59

Par ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2024.

Cet ensemble immobilier, d’une surface totale de 4 ha 59 a 70 ca, a été apporté en nature à la SCI Mas de l’Effe, au sein de laquelle M. et Mme B... sont associés avec leur fille, dans le cadre d’un prêt

. / Il peut, par ordonnance : (…) ; / 4° Rejeter les recours entachés d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. ».

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 17 février 2021, enregistrée au greffe du tribunal le 18 février 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis

(/p) (p)La clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 12 septembre 2022.(/p) (p)Vu les autres pièces du dossier.

C, a été enregistré le 25 janvier 2024 à 10h 59. Considérant ce qui suit : 1. M.