plantations existantes d'essences locales, où à défaut de prévoir la plantation d'essence locales variées () / Tout terrain recevant une construction doit faire l'objet d'un traitement paysager en harmonie

et de son paysage lacustre en dénaturant les perspectives monumentales sur le paysage naturel depuis les autres berges du lac et au niveau du plan d’eau.

Le projet a fait l'objet d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France le 11 août 2021.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

local d'urbanisme est illégal et, par voie d'exception, l'article UA 1 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal en ce que : * il méconnaît les dispositions de l'article R. 123-9 du code de

Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BET Sicre, la société Groupe 3 Architectes

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des mesures topographiques relevées par le géomètre-expert des pétitionnaires, reportées sur les plans du dossier de demande, notamment le plan

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA ARCHITECTURE

Dès lors, c’est par rapport à ces dispositions du règlement du plan local d’urbanisme qu’il revient au tribunal d’apprécier la légalité de la décision contestée.

Le projet litigieux consiste quant à lui en la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 42 logements en R+2, alternant des toitures plates et en pente, ainsi que de 43 places de stationnement

des Bâtiments de France, alors que l'immeuble se trouve à moins de 150 mètres de l'église Saint-Augustin et en covisibilité avec elle ; - la plateforme sur laquelle reposeront les installations, placée

des Bâtiments de France s'est régulièrement prononcé sur les plans de l'aspect extérieur de la construction.

la société MJ Alpes, à tout le moins et en cas de condamnations in solidum de la société MJ Alpes, liquidateur judiciaire de la société Seurot Architecture et/ou de la société Seurot Architecture, condamner

de toiture, que la couverture des toitures est bien en tuile plates petit moule ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 2c du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès

d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - le motif de refus, tiré de la méconnaissance du a) de l'article 4.1.1 et du c) de l'article 4.2.1 applicables à la zone URi1 du règlement du plan

La requête a été communiquée à la société EIRL Bourgeois Mickael et à la compagnie d'assurance Mutuelle des architectes français qui n'ont pas produit d'observation.

plan local d'urbanisme dès lors que le projet porte atteinte à l'architecture environnante ; - il méconnait l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet supprime une

plan local d'urbanisme dès lors que le projet porte atteinte à l'architecture environnante ; - il méconnait l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet supprime une

plan local d'urbanisme dès lors que le projet porte atteinte à l'architecture environnante ; - il méconnait l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet supprime une

plan local d'urbanisme dès lors que le projet porte atteinte à l'architecture environnante ; - il méconnait l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet supprime une