Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, complétée les 27 juin et 13 juillet suivant, et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gallon demande

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2302560, l'association Taxi 13, représentée par Me Gallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

C B, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault et au président du conseil départemental de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement

A..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Gallon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Electronic Katrangi Trading, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet

société Sogrebat, représentée par la société Opex Avocats, demande au tribunal : - d'annuler le contrat conclu le 19 février 2025 entre l'office public de l'habitat de l'Ain - Dynacité et l'entreprise Gallo

sollicité, le préfet de la Mayenne a relevé que Mme A, qui ne parle pas français, n'a pas de ressources, que son mari a été reconduit en Mongolie à l'issue de son incarcération à la maison d'arrêt de Laval

C..., représenté par Me Laval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Billy-Montigny de procéder

Dans le même temps, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Laval le 13 septembre 2012 à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour mariage contracté pour l'obtention d'un titre de séjour

D A, représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

par lequel cette autorité ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par cette même société en vue de l'implantation, à proximité de ce bâtiment, d'une cuve de stockage des eaux usées de lavage

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article R.511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.