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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900088_20221011
11 octobre 2022
A, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée
DTA_1900124_20221025
25 octobre 2022
Mme B, sous-officière de gendarmerie au grade de maréchale des logis-cheffe, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur
DTA_1900143_20221025
B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée
DTA_1900144_20221025
DTA_1900274_20221108
8 novembre 2022
DTA_1900309_20221108
DTA_1900350_20221129
29 novembre 2022
C, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée
DTA_1900352_20221129
DTA_1900537_20221129
DTA_1900539_20221213
13 décembre 2022
DTA_1900543_20221213
DTA_1900586_20221213
Mme B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchale des logis-cheffe, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur
DTA_1900606_20221213
DTA_1900660_20221213
Présidente Bader-Koza
DTA_2000881_20240110
10 janvier 2024
taxe d'habitation au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle gère, lequel est un foyer occupationnel d'internat " Maison Les Puys " situé sur l'avenue du Maréchal
2ème Chambre
DTA_2204243_20231005
5 octobre 2023
vente La Provence un permis de construire, valant permis de démolir, aux fins de démolition de l'existant et de la construction de deux bâtiments d'un total de 80 logements, situés 2137 avenue du Maréchal
8e Section - MESD
DTA_2531105_20251215
15 décembre 2025
Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2427747_20241118
18 novembre 2024
Hémery, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
réalisation de travaux de rénovation de façade avec remplacement et peinture de menuiseries, création de châssis de toit et construction d'un carport sur la maison sise, dans cette commune, au 285 avenue Maréchal
CH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
des logis chef tuteur de sa subordonnée qu'incombe la tâche de lui enseigner les rudiments de métier ; - le maréchal des logis chef A donne une version tronquée de faits l'impliquant ainsi que la gendarme
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