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64 658 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900124_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme B, sous-officière de gendarmerie au grade de maréchale des logis-cheffe, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900144_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900274_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900309_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900350_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900352_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900537_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900539_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900543_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900586_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchale des logis-cheffe, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900660_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche sur Yon (Vendée

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2000881_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

taxe d'habitation au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle gère, lequel est un foyer occupationnel d'internat " Maison Les Puys " situé sur l'avenue du Maréchal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204243_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

vente La Provence un permis de construire, valant permis de démolir, aux fins de démolition de l'existant et de la construction de deux bâtiments d'un total de 80 logements, situés 2137 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531105_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427747_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Hémery, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

réalisation de travaux de rénovation de façade avec remplacement et peinture de menuiseries, création de châssis de toit et construction d'un carport sur la maison sise, dans cette commune, au 285 avenue Maréchal

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302149_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des logis chef tuteur de sa subordonnée qu'incombe la tâche de lui enseigner les rudiments de métier ; - le maréchal des logis chef A donne une version tronquée de faits l'impliquant ainsi que la gendarme

Source officielle

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