De leur union seraient nés Mohamed Saliou A né le 13 janvier 1998, Mohamed Sahid A né le 1er mars 2001, D A né le 15 mars 2010 et B A née le 7 février 2012. Le 17 juillet 2015, M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SASU Espaco. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Diaby, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Perrey, pour Mme B..., - et les observations de Me Le Tily, pour le GHRMSA.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian né en 1975, déclare être en France le 22 avril 2022.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F, ressortissant géorgien né en 1963, déclare être en France le 21 juillet 2022.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Serra, pour la SAS Spiess.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025. La rapporteure, S.

Il ressort des pièces du dossier que si les deux enfants de l’intéressée, Selma et Mohammed, nés en 2019 et 2020, sont scolarisés sur le territoire français à l’école maternelle, la requérante ne fait

A..., représenté par Me Mohamed, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.

Mohamed-Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Mohamed-Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer

B..., représenté par Me Chabeen Mohamed, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Mohamed Toutaou. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, MC.

C..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le