Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, P.

D’autre part, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, P.

B..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; les observations de Me Morel, substituant Me Claisse, avocat du préfet de l’Yonne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; et

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la SARL Atelier d'Architecture 52, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves

B... représentée par Me Morel, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer, dans un délai

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Matalon ; - Les observations orales de Me Morel, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

A, représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation