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1 473 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502893_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Rodriguez, avocate commise d’office, représentant M. 

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306658_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306677_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305580_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306048_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203561_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202647_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106900_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205870_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000411_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103756_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403601_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300438_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507458_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ajoute que cette présence n’est pas fortuite et est liée à des activités de trafic de stupéfiants ainsi qu’en attestent ses interpellations du 11 juin et du 30 juin 2025 pour détention de plusieurs sachets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301437_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société requérante commercialise principalement des fleurs de chanvre en sachets ou en vrac pour une utilisation sous forme d'infusions dans un corps gras ou à vaporiser entre 150 et 190 degrés, des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005660_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Après un lavement au normacol productif, un diagnostic de constipation a été posé avec une prescription d'un sachet de Forlax de 10 g le matin au petit-déjeuner pendant un mois.

Source officielle

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