de joindre le réseau de proches de Mmes B et Coulon avant de contacter les services de secours ; - la rupture d'égalité devant les charges publiques alléguée n'est pas établie, la délibération du conseil

2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; il a été calculé en méconnaissance des articles R. 4316-3 et R. 4316-5 du code des transports, de l’article 5 de la délibération du conseil

public et l'administration.

. //(…) // Les représentants de la Polynésie française et les représentants des établissements publics de la Polynésie française au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de sociétés mentionnées

Il appartient ainsi au conseil d'administration d'engager les actions contentieuses au nom de l'association.

tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02699 en date du 1er juillet 2025 par lequel le président du conseil

B à l'extérieur de l'établissement n'est pas envisageable dès lors qu'elle est une association disposant de son propre conseil d'administration et qu'elle n'appartient à aucun groupe au sens des dispositions

B à l'extérieur de l'établissement n'est pas envisageable dès lors qu'elle est une association disposant de son propre conseil d'administration et qu'elle n'appartient à aucun groupe au sens des dispositions

C A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant

C A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant

Enfin, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération n° A-15-2-10 du 8 octobre 2015, le conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a délégué à son directeur

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil