Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A C épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B F épouse A, représentée par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Raffa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 juin 2024, 29 janvier et 3 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et les 12 et 13 janvier 2026, Mme A... épouse B..., représentée par Me Aboudahab, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 2302044, et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A B épouse C, ayant pour avocat Me Medjati, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 20 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me B, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 23 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C B épouse A, gérante