CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 137 résultats pour « evacuation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402711_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de décrire et constater les désordres affectant leurs propriétés situées sur les parcelles cadastrées ZH n° 25 et n° 27 au 15 rue Principale à Bournan (Indre-et-Loire), d’en déterminer les causes, d’évaluer

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403198_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

inadapté et qui l’empêchait d’accueillir son fils demeuré en Algérie, jusqu’à son relogement le 12 novembre 2024 ; - il en résulte des troubles dans ses conditions d’existence, préjudice qui doit être évalué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424191_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il a alors prévenu la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui, lors de la prise en charge des bouteilles, a accidentellement provoqué le bris de l'une d'elles dans les escaliers, nécessitant l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300373_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

utilisateurs que pour le personnel qui travaillera sur le chantier de construction, la responsabilité de la commune étant susceptible d’être engagée ; - si la commune a finalement diligenté une mesure d’évaluation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de cette réduction et la perte de l'avance " politique agricole commune " ; - il a subi un préjudice économique qui correspond aux coûts engagés qui suivent : la location d'un tank agricole pour évacuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300246_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400023_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

gaz à la torchère, contraire à la politique environnementale et susceptible de causer un accident ; l'arrêté emporte des conséquences financières importantes tenant à une perte de chiffre d'affaires évaluée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000110_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000113_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle

Page 68 sur 4157

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 343200069Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH

SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2026

Voir →

Créations

IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

SIREN 943420612Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/07/2025

Voir →