Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025 et un nouveau mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2025, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le préfet de l’Oise doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 mars 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Charbonnières-les-Bains

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la ville de Marseille, représentée par Me Blanchard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 3

Il soutient que : - sa situation administrative ne lui permet pas d'apporter son acte de naissance légalisé ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au GAEC Patry, à la société Novafrance Energy et à la commune Dournazac, lesquels n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que l'arrêté déféré méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la construction projetée constituant une extension de l'urbanisation dans un secteur qui n'est

Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.

D A, à Mme B F et à Mme C E qui n'ont pas produit d'observations en défense.

La procédure a été communiquée à la préfète de l’Ardèche qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Baie-Mahault a délivré un permis de construire n° PC 971 103 22 R1 12 à la SAS SILEA: Par un mémoire en défense

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 et le 26 juillet 2023, la commune de la Souterraine, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros en

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.