Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de tennis est aisément localisable ; - la matérialité des faits est suffisamment établie, elle a glissé sur un liquide visqueux présent sur le sol du parking municipal des tennis, situé 55 rue du Maréchal

) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la maire de la commune de Bagneux, a délivré à la société civile immobilière (SCI) médicale des Blagis un permis de construire au 201 bis avenue du Maréchal

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, C.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.

qui pose des critères qui ne revêtent pas un caractère cumulatif, compte-tenu de la nature des services délivrés par ces deux sociétés, des réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, R. B Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, R. D Le président, S.