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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2413124_20250220
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations
DTA_2307542_20231213
13 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme
DTA_2308010_20230914
14 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.
DTA_2401032_20240411
11 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ;
DTA_2404498_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.
DTA_2405279_20240530
DTA_2406316_20240701
1 juillet 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2406443_20240701
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204813_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203223_20221128
28 novembre 2022
décision du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la Garde s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis 1091 avenue maréchal de Lattre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500179_20250130
30 janvier 2025
redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme pour deux appartements situés 1 et 1B rue des lauriers
DTA_2602399_20260402
2 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
DTA_2602402_20260402
DTA_2303225_20230620
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.
DTA_2303227_20230620
DTA_2510539_20251219
19 décembre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2307737_20230906
6 septembre 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2401226_20240214
14 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2403406_20240417
17 avril 2024
2ème chambre
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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