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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413124_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307542_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308010_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401032_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404498_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405279_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406316_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204813_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203223_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

décision du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la Garde s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis 1091 avenue maréchal de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500179_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme pour deux appartements situés 1 et 1B rue des lauriers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303225_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303227_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510539_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307737_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401226_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403406_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102320_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle

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