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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523105_20251217
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née le 9 mai 1974, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 16 octobre 2023, une
DTA_2523673_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 6 janvier 1981, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 25 mars 2024, une demande
3ème chambre
DTA_2503771_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissant philippin né en janvier 1978, est entré en France en 2003 selon ses allégations. Le 9 janvier 2024, il a présenté une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ».
6ème chambre
DTA_2503961_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 21 juin 1978, est entrée en France le 17 décembre 2010, selon ses déclarations.
7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 11 février 1988, a sollicité, le 5 mars 2024, son admission au séjour.
2ème Chambre
DTA_2504316_20260430
30 avril 2026
Mme A..., ressortissante philippine née le 21 février 1981, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 22 novembre 2024 réceptionné le 25 novembre suivant par les services de la
4ème Chambre
DTA_2500280_20250702
2 juillet 2025
A... épouse B..., ressortissante philippine née le 6 novembre 1981, expose avoir sollicité le 22 novembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
11ème chambre
DTA_2310194_20241114
14 novembre 2024
A, ressortissant philippin, a demandé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le 6 janvier 2023, un premier titre de séjour mention " vie privée et familiale " selon son récépissé de demande de carte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310376_20230516
16 mai 2023
Mme A C, ressortissant philippines, né le 3 mai 1976, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 9 mai 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2304007_20240315
15 mars 2024
Mme B, ressortissante philippine, née le 25 septembre 1975 à Pamplona Cagayan, a déposé une demande de titre de séjour le 7 septembre 2002.
DTA_2304278_20231221
21 décembre 2023
A E C, ressortissant philippin né le 22 novembre 1988, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 23 janvier 2023 par les
5e Section - 3e Chambre
DTA_2304381_20240124
24 janvier 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 27 octobre 1971, est entrée en France en 2011 selon ses déclarations.
11ème Chambre
DTA_2300922_20231116
16 novembre 2023
E, ressortissant philippin né le 1er aout 1994, est entré en France le 3 mai 2018, muni d'un visa Schengen valable pour la Grèce du 24 mars au 8 octobre 2018.
5ème Chambre
DTA_2303057_20231017
17 octobre 2023
Mme B, épouse A, ressortissante philippine, née le 20 mai 1972, a sollicité le 20 août 2019 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303113_20230530
30 mai 2023
A, ressortissant philippin né en 1982, déclare être entré en France le 18 avril 2016.
DTA_2303154_20240626
26 juin 2024
Mme B, ressortissante philippine née en 1970, affirme être entrée en France en novembre 2009 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2303155_20240626
B, ressortissant philippin né en 1970, affirme être entré en France en mai 2010 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2301724_20230713
13 juillet 2023
A B, de nationalité philippine, né le 5 janvier 1975, a sollicité le 20 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
3ème Chambre
DTA_2301766_20240703
3 juillet 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 11 avril 1984, a présenté, le 10 octobre 2022, une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2301950_20230713
A C B, de nationalité philippine, né le 23 octobre 1951, a sollicité le 29 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
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