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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523105_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née le 9 mai 1974, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 16 octobre 2023, une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523673_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 6 janvier 1981, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 25 mars 2024, une demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503771_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., ressortissant philippin né en janvier 1978, est entré en France en 2003 selon ses allégations. Le 9 janvier 2024, il a présenté une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503961_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissante philippine née le 21 juin 1978, est entrée en France le 17 décembre 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504066_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 11 février 1988, a sollicité, le 5 mars 2024, son admission au séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504316_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme A..., ressortissante philippine née le 21 février 1981, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 22 novembre 2024 réceptionné le 25 novembre suivant par les services de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500280_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A... épouse B..., ressortissante philippine née le 6 novembre 1981, expose avoir sollicité le 22 novembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310194_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, ressortissant philippin, a demandé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le 6 janvier 2023, un premier titre de séjour mention " vie privée et familiale " selon son récépissé de demande de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme A C, ressortissant philippines, né le 3 mai 1976, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 9 mai 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304007_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme B, ressortissante philippine, née le 25 septembre 1975 à Pamplona Cagayan, a déposé une demande de titre de séjour le 7 septembre 2002.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304278_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A E C, ressortissant philippin né le 22 novembre 1988, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 23 janvier 2023 par les

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2304381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 27 octobre 1971, est entrée en France en 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300922_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E, ressortissant philippin né le 1er aout 1994, est entré en France le 3 mai 2018, muni d'un visa Schengen valable pour la Grèce du 24 mars au 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303057_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B, épouse A, ressortissante philippine, née le 20 mai 1972, a sollicité le 20 août 2019 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, ressortissant philippin né en 1982, déclare être entré en France le 18 avril 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303154_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme B, ressortissante philippine née en 1970, affirme être entrée en France en novembre 2009 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303155_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B, ressortissant philippin né en 1970, affirme être entré en France en mai 2010 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, de nationalité philippine, né le 5 janvier 1975, a sollicité le 20 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 11 avril 1984, a présenté, le 10 octobre 2022, une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301950_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C B, de nationalité philippine, né le 23 octobre 1951, a sollicité le 29 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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