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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
demeurant 12 rue Georges Claude, Le Clos Dolet, à Chassieu (69680), M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308539_20230619
19 juin 2023
des Moulins à Casson (44390), parcelle cadastrée section AL 0139, dont les propriétaires concernés sont : -Mme C D demeurant 98 rue des Moulins à Casson (44390), -Mme G E demeurant 104 rue des Moulins
DTA_2401394_20240325
25 mars 2024
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 11 Rue Claudius Ravachol et 6-10-14 rue Marius Patinaud, et qu'il est
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407584_20240621
21 juin 2024
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 4 bis rue
Vice-président CORNELOUP
DTA_2407595_20251014
14 octobre 2025
procédure suivante : Par jugement n° 2302424 en date du 5 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiale de l’Aude a demandé à la société « Rue
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
de la Pièce de la Couture sur le territoire de sa commune, ainsi que celle des propriétés voisines situées au 3 rue de la pièce de la couture, 8 allée des Dahlias et 10 allée des Dahlias.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311150_20250320
20 mars 2025
B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation comprenant quatre locaux situés à Gignac-la-Nerthe, à l'angle de l'avenue de la République (au numéro 67) et de la rue Frédéric Mistral (au numéro 5372
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
Ce site se situe sur l'îlot situé entre les rues Rabelais et Saint-Maixent et l'avenue Bujault.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la commune d'Asnières-sur-Seine, demande l'extension des opérations d'expertise au syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père H E.
DTA_2515299_20251205
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Berre l’Etang soutient que les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine Salignac – Hameau de Mauran, 13130 Berre L’Etang, présentent
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502375_20250515
15 mai 2025
Pasteur et de la rue du Carillon à Luisant, cadastré section AE n° 226.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500273_20250123
23 janvier 2025
Le maire de Laon soutient que l'immeuble situé 18 rue Romanette, cadastré BN-171, sur le territoire de sa commune, appartenant à M.
DTA_2500406_20250203
3 février 2025
sécurité publique, qu'il s'est effondré entre le 14 et le 15 janvier dernier, menaçant plusieurs habitations, et ayant occasionné des dommages sur la parcelle cadastrée AW 238, située en contrebas, n° 3 rue
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500721_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que le mauvais état de la façade Sud Est et des volets, côté rue B E, du bâtiment représente un danger, des morceaux d'enduit se détachant et tombant dans la rue Chabaudie pouvant blesser
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302805_20230607
7 juin 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain de football, sur la parcelle AL 234, située 1 rue
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303276_20230317
17 mars 2023
Louis Risch et 1 rue Cristino Garcia à Drancy (93700), parcelle cadastrée AP 165, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301527_20230627
27 juin 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un constat de l'état des bâtiments d'un ensemble immobilier de 12 logements situé 30 et 32 Grande rue
DTA_2301572_20230217
17 février 2023
de l'Arceau/1 rue Rastègue à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AD 162, appartenant à la SARL MDI, sise 28 rue Emile Duclaux à Marseille (13004), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307695_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14, rue Georges Ville dans le 16ème arrondissement de Paris pris en la personne
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505740_20251205
Asseline / 79 rue d’Ecosse parcelle cadastrée AC 201.
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