Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.

Selon l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription

placés dans une situation de droit et de fait identique, ce qui n'est pas le cas des agents contractuels au regard des agents titulaires.

de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de santé de 2e classe ayant au

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

un avis dans le cadre d'une procédure de licenciement le concernant, de lui faire parvenir les observations de l'agent, ou de l'y convoquer.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'il n'est pas placé dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'elle n'est pas placée dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Aux termes de l'article 39-2 de ce décret : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de

Aux termes de l'article 39-2 de ce décret : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de

l'agent comptable, qui l'a agressée n'est pas son supérieur hiérarchique ; au surplus, l'entretien surprise qui lui avait été réservé par l'agent comptable n'était ni adapté, ni " normal " dans un cadre

Mme A exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au centre hospitalier de Cannes.

B..., employé en qualité d’agent contractuel au sein du ministère de l’éducation nationale du 20 août 2021 au 7 avril 2023, a démissionné de son poste.

avait été reçu dans un cadre disciplinaire.

titulaire d'un visa court séjour valable jusqu'au 30 octobre 2023 ; - la condition de l'urgence est remplie car il a signé une convention de stage le 27 septembre 2023 pour une période allant du 11