Toutefois, la facture émise par l'enseigne Leroy Merlin du 12 février 2020 d'un montant de 276,51 euros ne comporte pas d'indication sur le lieu de chantier.

Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par

section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées section F

En cinquième lieu, la parcelle D 514, à Saint-Romain-le-Puy, ainsi que les parcelles cadastrées section B 353, 354, 351 et 455, à Veauchette, ont été partiellement classées en zone agricole.

Il ressort du dossier soumis à l’enquête publique qu’il comporte l’indication des dépenses d’un montant total de 117 820 738 euros.

2022 par lequel le maire de la commune de Calvi a délivré à la SCI E un permis de construire deux maisons individuelles avec piscines et de neuf places de stationnement extérieures, sur la parcelle cadastrée

L'avenant signé le 18 mars 2011 mentionne quant à lui que la parcelle départementale cadastrée A, n° 1278 est mise à la disposition du SDIS dans les conditions précisées dans la convention du 16 juin 1999

habitations économiques » (SFHE) un permis de construire une résidence de jeunes actifs de 128 logements locatifs sociaux sur des parcelles situées 54 boulevard Hilarion Bœuf dans le 10ème arrondissement cadastrées

des parcelles cadastrées section CN n° 5 et 36 exclues de ce même périmètre, demandent principalement au Tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 16 janvier 2020.

Le nouveau projet prévoit la réalisation d’un bâtiment composé de 15 logements, contigüe à une construction protégée et soumis à un filet de hauteur en bordure de voie comportant une indication chiffrée

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un ténement immobilier cadastré 224 et 225, situé à la Pointe de Blausasc dans la commune de Blausasc, contigüe à la route départementale D224 ; - le caniveau

Mme A H épouse F et Mmes C F et Séverine F sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A542 située dans le hameau de " Raclaz " appartenant à la commune de Dingy-en-Vuache.

A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieudit " Saint-Cyprien ".

tenant lieu ou d'une carte communale ; - il méconnaît l'article R.431-35 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de demande de permis de construire est incomplet ou insuffisant au regard de l'indication

juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cagny a accordé à la société Linkcity Grand Ouest un permis de construire une résidence de trente logements et un local d’activité sur une parcelle cadastrée

travaux de curage et de désamiantage en raison desquels l’intérieur de son immeuble se trouvait à l’état « brut de béton » au 1er janvier 2021, devaient conduire, pour la détermination de la valeur cadastrale

employé, au titre des années d'imposition en litige, 67 salariés dont 36 à temps complet, dont la majeure partie est affectée aux cuisines et soutient que la présence de ces employés est un important indice

construire et ainsi qu'en attestent les plans composant le projet architectural ; aucun des plans produits par l'architecte au soutien de la demande de permis de construire ne contient par ailleurs l'indication

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents administratifs, cadastraux et privés pour l'accomplissement de sa mission comprenant toute autorisation préalable pour accéder au

Si le dossier ne comporte par ailleurs aucune indication relative au traitement des espaces libres, à l'accès aux voies et au stationnement, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par