Cette première branche du moyen doit donc être écartée. 5.

Par suite, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. 7.

Par suite, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. 7.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, en vertu d'une délégation de signature du 27 février 2025 régulièrement publiée au recueil des

Cet arrêt a été annulé par jugement du 20 décembre 2019, confirmé par arrêt du 26 janvier 2021.

A... pour la construction en limite de propriété d’un mur en béton branché ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.

de la notification de l'arrêté.

Par suite, le moyen tiré de ce que les arrêtés contestés ont été signés par une autorité qui n'était pas habilitée à cet effet manque en fait et doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 6 du règlement doit être accueilli dans ses deux branches. En ce qui concerne le raccordement au réseau d'électricité : 16.

Par suite, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le projet drainerait une surface supérieure à vingt hectares, la branche du moyen doit être écartée. 7.

Dès lors, le moyen tiré de ce que la mise en demeure litigieuse serait entachée d'illégalité au motif qu'elle reposerait sur un arrêté intercommunal pris par le président du Mans Métropole n°00058 du 2

Il s'ensuit que la première branche du moyen doit être écartée. 25.

Par suite, la première branche du moyen tiré de l'erreur de fait doit être écartée. 4.

Dans sa première branche du moyen tiré de l'erreur d'appréciation, la requérante soutient, tout d'abord, que sa pathologie est désignée par le tableau des maladies professionnelles n°98 prévu par l'article

ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa / () ".

Ainsi, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté en sa première branche. 5.

Cette branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit donc être accueillie. 12.

En premier lieu, et contrairement à ce qui est prétendu, l'arrêté contesté vise le plan de prévention des risques naturels applicable au terrain d'assiette du projet.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.