Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Le requérant a donc été invité, par un courrier du 22 juillet 2022 envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.

Par une lettre du 20 mars 2024, dont elle a accusé réception le 22 mars suivant, le tribunal a invité Mme A à régulariser sa requête à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-6 précité du code

Sur la recevabilité des requêtes : 2.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions ministérielles de retrait de points du permis de conduire de M. B : 8.

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 1.

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 4.

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 4.

Aux termes de l’article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : / (…) 3° Tous documents justifiants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision référencée 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire de M. A : 2.

Elles soutiennent que : Sur la recevabilité : - elles disposent d’un intérêt à agir en tant que voisines immédiates et bénéficient d’une présomption de recevabilité, laquelle présomption est consacrée

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 10 mai 2023, 28 août 2023, 19 septembre

E un permis de construire en vue de la transformation partielle d'un garage en chambre parentale, et la décision implicite née le 5 mai 2020 par laquelle son recours gracieux formé contre cet arrêté a

des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon les cas, au deuxième ou au troisième alinéa du présent article figurent dans l'accusé

des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon les cas, au deuxième ou au troisième alinéa du présent article figurent dans l'accusé

Par une ordonnance n° 2402590 du 9 août 2024, la présidente de la première chambre du tribunal a rejeté cette demande.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision 48 SI portant invalidation du permis de conduire de M. A : 2.