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143 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire ampliatif) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 10 mars 2025 (13h01), M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502268_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 17 novembre 2025, et des mémoires ampliatifs, enregistrés le 24 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301572_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 16 juin 2021 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rousseau, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502166_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 31 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301172_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 juillet 2023 et un mémoire ampliatif, enregistré le 16 août 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108579_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 1er et 25 novembre 2021, Mme E B C, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2103160_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision du 16 novembre 2020 : 32.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300731_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 31 mai 2023, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Castille, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500482_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire ampliatif rectificatif, enregistré le 17 mars 2025 à 13h51 et qui a été communiqué au défendeur, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500498_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 10 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600800_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, et un mémoire ampliatif, enregistré le 8 avril 2026, M. D...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501950_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500685_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 14 avril 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403721_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 3 et 15 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302949_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et des pièces, enregistrés les 23 mars et 4 avril et 19 juin 2023, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500705_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502100_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire ampliatif, enregistré le 31 octobre 2025, M. C..., représenté par Me Douniès, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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