La procédure a été communiquée à la famille E qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille F qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille F qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée à la famille D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de la violation des dispositions de l'article

Il soutient que les moyens soulevés par M. D... et Mme E... épouse D... ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée à la famille A D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. / Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir

Il résulte de l'instruction que le préfet a proposé quatre logements de type T4 situés à Marseille à l'intéressé après la décision de la commission.

En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait illégale en ce qu'elle a été prise à la suite de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont la constitutionnalité

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

A... a abandonné cette formation. Si dans le cadre de l’instance, M.

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 7 septembre 2023 notifiée le 19 septembre suivant de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille A se maintient toujours

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 7 septembre 2023, notifiée le 19 septembre suivant, de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille A se maintient

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 19 février 2024, notifiée aux intéressés le 22 février suivant, de quitter les lieux dans un délai de quinze jours, la famille D se maintient

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

le 28 janvier 2026, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de la famille