CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
En outre, les deux mandats de vente donnés à l'agence Hubert Immobilier et à l'Agence immobilière de Savoie l'ont été pour le premier pour une durée d'un an et pour le second, uniquement verbalement.
4ème chambre
DTA_2001851_20220808
8 août 2022
C de la plus-value résultant de la vente, par un acte du 6 janvier 2014, au prix de 2 700 000 euros, d'une maison située sur l'île de Saint-Martin.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
En premier lieu, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2603773_20260409
9 avril 2026
Sur la légalité de l’interdiction de retour : En premier lieu, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503343_20250912
12 septembre 2025
5ème Chambre
DTA_2113098_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226934_20251218
18 décembre 2025
Cicmen, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211074_20221202
2 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
S'agissant des ventes directes de conteneurs à des sociétés étrangères : 6.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502848_20250728
28 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de médiation : 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501920_20250604
4 juin 2025
C D représenté par Me Morel demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2025 du
DTA_2101787_20231211
11 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : 2. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
Sur les conclusions à fin de restitution : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
Leclerc " à Olonne-sur-Mer (Vendée).
DTA_2107716_20250227
de fioul domestique à domicile est réalisé sans le support d'une surface de vente dès lors que pour l'essentiel, la vente n'est pas réglée dans l'hypermarché mais au livreur ; ces ventes relèvent de la
2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
C D sont irrecevables, pour n'avoir pas fait l'objet de réclamation, en application de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
Mis en cause dans le cadre d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, une procédure disciplinaire sera diligentée. Par un courrier du 2 novembre 2020, M.
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 7 sur 2237