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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2515046_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le rapport de Mme Lellouch ; les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gautier, représentant la société Gabinvests, qui reprend oralement ses moyens et conclusions ; - les observations de Me Alberto, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502078_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Huitetdemi, à l’office public de l’habitat Toulon habitat Méditerranée et à la société Alterea.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Carlo Alberto Brusa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214905_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ordonnance le requérant est hébergé au centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile à Clichy, il justifie par la production d'une attestation émanant d'un travailleur social de l'Huda Altéria
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a rencontré des gambiens dans la rue à Almeria en septembre qu’ils l’ont aidé à faire le passeport.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509397_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Guiral, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, représentant M. C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ressort de ces documents que l’intéressé a effectué, les 16 et 23 octobre et le 13 novembre 2017, trois virements à destination d’un compte ouvert à son nom au sein d’un organisme bancaire dénommé « Algeria
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505188_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A, ressortissant espagnol, est né le 15 juillet 1985 à Alméria (Espagne), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, il déclare être entré en France pour la dernière fois en novembre
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202831_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
respectivement nés les 15 juillet 1973 et 14 juillet 1983, sont entrés sur le territoire français irrégulièrement le 27 août 2021 accompagnés de leurs trois enfants, I, né le 24 mai 2003 désormais majeur, Alberto
Source officielle7éme chambre
DTA_2300019_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Robert Alberti, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C et Mme I F, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sallanches a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506756_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 22 mai 2025 à Vicar Almeria (Espagne), déclare être entré en France au cours de l’année 2015.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201610_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bateau de marque Jeannot, modèle Almeria 860, à charge pour l’association de prendre à son compte l’ensemble des frais incombant au fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DTA_2205374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Alberti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200528_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
passeport, revêtu d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises, valable du 30 octobre 2016 au 29 octobre 2018 et d'un tampon apposé par les autorités espagnoles à Almeria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Fès au Maroc le 22 avril 2023, il ressort des pièces du dossier et notamment des tampons d'entrée sur son passeport qu'il est entré dans l'espace Schengen le 2 novembre 2022 et le 20 mai 2023 par Algérias
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Champs-Pinsons ", " Terlon ", " Zone tertiaire ", " La Viguerie ", " La Caussade ", " Virage ", " La Mouyssaguesse ", " Hexagone ", " Villardenne ", " Moulins ", " Espace-entreprises ", " Naucou ", " Alberede
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102130_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 8 septembre 2022 et 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Alberto, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407680_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B bénéficie d'un accompagnement social par le centre communal d'action social de Saint-Denis depuis l'année 2017 et d'un accompagnement social et religieux depuis 2021 par les Volontaires de San Alberto
Source officiellePage 7 sur 9