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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M.
DTA_2208668_20250310
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.
DTA_2300799_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Marquis, et de Me Chezeau-Launay, avocate de la ville de Metz.
DTA_2108881_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
Alors que l'intéressé se trouvait dans la chambre de Mme A et l'avait agressée une première fois, celle-ci a actionné le bouton d'alarme pour appeler à l'aide le personnel du service.
DTA_2407211_20250729
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin.
DTA_2300071_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
DTA_2308134_20250310
Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2308771_20251211
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301374_20251113
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B... est professeur des universités en mathématiques à l’université de Lorraine.
DTA_2307293_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2102476_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2306323_20260415
15 avril 2026
DTA_2305492_20260415
DTA_2401027_20250704
4 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin.
DTA_2304384_20260415
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