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165 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208458_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208668_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300799_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304092_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Marquis, et de Me Chezeau-Launay, avocate de la ville de Metz.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Alors que l'intéressé se trouvait dans la chambre de Mme A et l'avait agressée une première fois, celle-ci a actionné le bouton d'alarme pour appeler à l'aide le personnel du service.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407211_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300071_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308134_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308771_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301374_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B... est professeur des universités en mathématiques à l’université de Lorraine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307293_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102476_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306323_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305492_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401027_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205941_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304384_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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