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434 résultats pour « Article P 43 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les articles L. 424-4 du code de l'urbanisme et L. 122-1-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901715_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211737_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article 256 du code général des impôts : « I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002784_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

thermique, en application de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300522_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : En ce qui concerne l'office du juge des référés saisi, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002015_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200513_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes, d'autre part, de l'article 39 du code général des impôts " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article 289 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302815_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. 1° En l'absence de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Pour l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 82.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400224_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302319_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407244_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de l’article L. 435-1 du même code doit lui être adressée par voie postale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

avenue Edouard Alfred Martel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Millau la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

un débit de boissons doit être regardé comme un établissement recevant du public au sens de l'article R.143-2 du code de la construction et de l'habitation ; l'association n'a accompli aucune démarches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A6 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203614_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le prévoit l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109807_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le prévoit l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle

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