rectification un dialogue contradictoire sur les points qu'il envisageait de retenir, notamment sur les prétendues distributions effectuées par la SARL Lairoux Automobiles et sur le déséquilibre de la balance

elle n'a pas été informée de ce que son recours devant la commission des recours militaires n'était pas suspensif ; ce caractère non suspensif est incongru, compte tenu de l'objet même du litige ; la balance

poste qui lui a été ultérieurement proposé est manifestement dégradé ; de graves irrégularités affectent la procédure devant le comité médical départemental ; l’urgence est établie, compte tenu de la balance

poste qui lui a été ultérieurement proposé est manifestement dégradé ; de graves irrégularités affectent la procédure devant le comité médical départemental ; l’urgence est établie, compte tenu de la balance

Les risques qui doivent être mis en balance sont ceux d'une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi.

solliciter cette aide dès lors qu’il remplit les conditions prévues à l’article 4 du décret du 3 novembre 2021 ; - l’écart constaté entre les données du calcul de l’EBE et celles figurant dans les balances

elle peut subvenir à ses besoins pendant la période de suspension de quatre mois maximum ; - la mesure conservatoire est indispensable pour protéger les enfants accueillis par l'intéressée ; une balance

rejet de la demande d’aide pour le mois de décembre 2020 au regard de l’incohérence entre les chiffres d’affaires du mois de décembre 2020 mentionnés dans les différentes demandes et les données de la balance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal à titre principal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par

Toutefois, en l'absence de précision sur le montant qu'elle a touché suite à la rupture conventionnelle homologuée le 11 juillet 2024, Mme A ne permet pas au juge des référés de comprendre la balance comptable

Il ressort des pièces du dossier que les circonstances ci-dessus développées sur la condition d’urgence mises en balance avec un tel retard ne sont pas de nature à faire regarder la condition d’urgence

juin 2008 du comité technique d’établissement du CHU de Rennes, chaque infirmier anesthésiste diplômé d’État devait disposer du choix, révisable annuellement, d’intégrer ces douze heures dans « la balance

A..., représentée par Me Balikci, demande au Tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités croates pour l’examen de sa demande

- sa demande a été déposée le 19 avril 2024, avant la date limite du 30 juin 2024 ; - la demande de complétude de son dossier, en date du 31 mai 2024, ne comportait pas la mention du document " balance

Ces circonstances mises en balance avec un tel retard ne sont pas de nature à faire regarder la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative comme remplie.

B... ne conteste pas la matérialité dans ses écritures, tant concernant la plainte que les faits proprement dits, il y a lieu d’opérer la balance entre les effets de la décision en litige sur sa situation

étaient favorables, la distance entre Chantilly et Toulon fait obstacle à la reconstitution progressive des liens familiaux avec la fille aînée de son épouse et sa situation familiale doit être mise en balance

ses justificatifs reposent sur des motifs liés au bien-fondé de l'imposition ; - l'imposition mise à sa charge est exagérée, il a fourni tous les justificatifs qu'il était en mesure de fournir, la balance

B n'avait pas présenté le grand livre, les livres journaux et les balances concernant les années vérifiées, ce que le requérant ne conteste pas.

encaissements bancaires, est erroné au titre de l'année 2014 ; - à cet égard, elle présente plusieurs documents comptables, notamment des extraits du grand livre issu d'un logiciel comptable et les balances