Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504428_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Courmelles représentée par Adden avocats s’en remet à la sagesse du tribunal et conclut au rejet de la demande formée à son encontre au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2201627_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
savoir, le laboratoire de Croissy, le laboratoire de Suresnes, le laboratoire d'Orléans (TES), le laboratoire de Gidy (société Biologie Servier) et le site tertiaire dit de " Surval " à Suresnes (IRIS et ADIR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106369_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces analyses ont été conduites conformément aux prescriptions réglementaires cités au point précédent et révèlent que, à l'exception du taux de trichloramine relevé le 4 février 2020 au bassin 25 m du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104451_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces analyses ont été conduites conformément aux prescriptions réglementaires cités au point précédent et révèlent que, à l'exception du taux de trichloramine relevé le 4 février 2020 au bassin 25 m du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dossier spécifie également que les eaux de voierie suivront un circuit de collecte sécurisé, de leur captation à leur rejet dans le milieu naturel, en passant par un séparateur d'hydrocarbures et un bassin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105706_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'ensemble des zones humides et zones à dominante humide ont par ailleurs été recensées en s'appuyant notamment sur les données du SDAGE du bassin Artois-Picardie et des SAGE Scarpe aval et de la Sensée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2118533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
documents que celui-ci contient et qu'ils témoignent avant tout de son immaturité et de son instabilité psychologique liée au deuil de son père, ces observations ne contredisent pas que l'intéressé a adhéré
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requérante soulève l’exception d’illégalité des deux arrêtés du 7 octobre 2013, établissant la liste des cours d’eau mentionnée aux 1° et 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. - Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000114_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 29 novembre 2022, le 2 juin 2023, le 4 juin 2024 et le 24 juin 2024, la SNC Cogedim Provence, représentée par Selarl Adden avocats Méditerranée, conclut, à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001077_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sa compétence en matière de planification, le privant ainsi de caractère opposable ; - le plan méconnaît les dispositions du plan de protection de l'atmosphère ; - il méconnaît l'avis de 2017 de l'ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022 et 10 mai 2024, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, représentée par la société Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Amis du Château des Bordes, l'association Amognes Défense Environnement, l'association Aquilon, l'association Horizons Libres, l'association La Canopée Libre, l'association Avenir Durable En Nivernais (Aden
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
quoi elle a engagé la réalisation des travaux et la mise en service du bâtiment " SMC 6 " par la construction, comprenant six cellules, celle du bâtiment " SMC 7 ", comprenant trois cellules, celle du bassin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. – Les travaux ou aménagements projetés en dehors du cœur du parc, sur le territoire des communes ayant vocation à adhérer au parc national déterminé en application du 2° de l'article L. 331-2, qui doivent
Source officiellePage 7 sur 7