Quaglierini, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de Gassin. Considérant ce qui suit. 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation

G... et autres, et de Me Bauducco, représentant la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 2 janvier 2025, l'établissement public Office public d'habitat du Var dit A représentée par la Selarl BRL Bauducco

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 26 avril et 16 juin 2022, la société d'étude et d'application thermique (SEATH), représentée par Me Baudiffier

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 avril 2024, 11 juin 2024, 22 janvier 2025 et 17 juin 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade et à la création d'une place de parking supplémentaire sur une propriété située traverse de la Baudille

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Gassin, qui conclut aux mêmes fins par les

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Hamri pour les requérantes ; - les observations de Me Baudino pour la défenderesse.

E..., représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d’Aubagne a délivré un permis de construire à Mme F... et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota L’Hotelier, agissant par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023 et non communiqué, la commune de Lasbordes, représentée par la SELARL d’avocats Bauducco, Rota, Lhotellier (BRL

C et Mme A, et de Me Baudino, substituant Me Garcia, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B représenté par Me Bauducco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et la nature

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros